Parcours organismes de formation

Catégorie de formation

Les objectifs de formation

La formation continue, activité traditionnellement réglementée, connaît avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Liberté de choisir son avenir professionnel « une profonde modification de l’activité des prestataires de formation : élargissement des modalités de formation, simplification administrative….Cette formation traitera des aspects principalement administratifs et financiers nécessaires pour créer un organisme de formation. Elle n’abordera pas les autres dimensions de l’activité : stratégique, marketing et développement commercial, RH…

Les objectifs :

• Connaître la législation de la formation continue et les obligations des organismes de formation
• Mesurer les impacts administratifs et comptables
• Identifier les actions à mener pour créer son organisme et obtenir un numéro de déclaration d’activité

Le public cible

Toute personne (morale ou physique) souhaitant créer son organisme de formation

Les pré-requis de formation

Aucun

La durée de la formation

Le contenu synthétique du programme

• Les textes régissant l’activité et la réforme du 5/09/2018
• Le paysage de la formation continue : marché et gouvernance
• Le champ de la formation professionnelle : finalité et modalités
• Les principales sources de financement des stagiaires
• Créer un organisme de formation
  • La déclaration d’activité
  • Les obligations et documents juridiques et contractuels : règlement intérieur convention….
  • Les obligations vis-à-vis des stagiaires
  • La comptabilité : TVA, plan comptable, bilan pédagogique et financier
  • La convention collective des organismes de formation
  • La publicité
• Le contrôle de la formation professionnelle : contexte, rôle de l’état, procédure, sanctions.
• Les solutions logicielles de gestion de la formation
• La certification qualité des organismes de formation

Les moyens pédagogiques utilisés

• Exposés théoriques illustrés

Les modalités d’évaluation des acquis

• Quiz de fin de formation

Lieu