Catégorie de formation
Management / Ressources HumainesLes objectifs de formation
La formation continue, activité traditionnellement réglementée, connaît avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Liberté de choisir son avenir professionnel « une profonde modification de l’activité des prestataires de formation : élargissement des modalités de formation, simplification administrative….Cette formation traitera des aspects principalement administratifs et financiers nécessaires pour créer un organisme de formation. Elle n’abordera pas les autres dimensions de l’activité : stratégique, marketing et développement commercial, RH…
Les objectifs :
- Connaître la législation de la formation continue et les obligations des organismes de formation
- Mesurer les impacts administratifs et comptables
- Identifier les actions à mener pour créer son organisme et obtenir un numéro de déclaration d’activité
Le public cible
Toute personne (morale ou physique) souhaitant créer son organisme de formation
Les pré-requis de formation
Aucun
La durée de la formation
1 jourLe contenu synthétique du programme
- Les textes régissant l’activité et la réforme du 5/09/2018
- Le paysage de la formation continue : marché et gouvernance
- Le champ de la formation professionnelle : finalité et modalités
- Les principales sources de financement des stagiaires
- Créer un organisme de formation
- La déclaration d’activité
- Les obligations et documents juridiques et contractuels : règlement intérieur convention….
- Les obligations vis-à-vis des stagiaires
- La comptabilité : TVA, plan comptable, bilan pédagogique et financier
- La convention collective des organismes de formation
- La publicité
- Le contrôle de la formation professionnelle : contexte, rôle de l’état, procédure, sanctions.
- Les solutions logicielles de gestion de la formation
- La certification qualité des organismes de formation
Les moyens pédagogiques utilisés
- Exposés théoriques illustrés
Les modalités d’évaluation des acquis
- Quiz de fin de formation